La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire qui constitue la carte d’identité du véhicule. Sont mentionnés dessus le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire, la date de première immatriculation et les caractéristiques du véhicule (techniques, conformité et puissance). Nous allons voir les étapes à suivre pour obtenir une carte grise et son changement.
Les démarches pour faire la carte grise
Auparavant, l’on ne devait effectuer la demande de carte de grise que dans les Préfectures et les sous-préfectures. Aujourd’hui, cette tâche peut se faire auprès d’un établissement qui a signé une convention d’habilitation ou en ligne. La démarche en ligne est mise en place par l’État avec le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) et le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Faire la demande de carte grise dans un établissement agréé par le Ministère est pratique, car il suffit de choisir celui qui est le plus proche de votre adresse. L’établissement vous accompagne dans les démarches à suivre. Il rassemble tous les documents et vous donne un rendez-vous pour récupérer le certificat d’immatriculation. Après avoir vérifié les documents, l’établissement délivre un CPI ou un AECT, vous permettant de circuler pendant 1 mois avant la délivrance de la carte grise définitive. Cette dernière sera directement livrée à votre domicile après quelques jours.
Préférez la demande en ligne sur le site officiel de l’ANTS ou sur des sites édités par MBC, habilités par le ministère de l’Intérieur et du Trésor public pour éviter la longue file d’attente. En ligne, il suffit de remplir les champs du calculateur pour connaître le prix de la taxe fiscale. En quelques clics, vous commandez votre carte grise et effectuez le paiement au centre de traitement en ligne. Il suffit de télécharger les documents obligatoires, de les remplir et d’envoyer le tout par le biais de la poste. Votre dossier sera traité en 24 h. Après sa validation, un accusé d’enregistrement de changement de titulaire (AECT) ou un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera envoyé par mail. La carte grise définitive sera émise quelques jours plus tard.
Demande de duplicata et de modification de la carte grise
En ligne, il est possible de demander une carte grise, mais également un duplicata du certificat d’immatriculation, suite à une détérioration, une perte ou un vol. Le duplicata a la même valeur que l’original.
En cas de déménagement, l’on peut effectuer sur www.carte-grise-en-ligne.fr une demande de modification d’adresse. Une fois les démarches réalisées, une étiquette sera collée sur la carte grise pour modifier l’adresse.
En ligne, il est aussi possible de procéder au changement des caractéristiques du véhicule de collection, de changer de locataire d’un véhicule en leasing ou de situation.
Changement de titulaire de la carte grise
Après l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, il faut changer le titulaire mentionné sur le certificat d’immatriculation. Vous avez 1 mois pour effectuer cette démarche. Cette procédure peut également se faire en ligne, dans un garage ou un établissement agréé par le ministère. Certaines préfectures mettent aussi à la disposition des usagers des bornes numériques avec accès internet pour les accompagner dans leurs démarches.
Pour effectuer le changement de titulaire, il faut fournir quelques documents importants, dont une photocopie de permis de conduite et un justificatif de domicile (moins de 6 mois). Il faut également avoir l’original de la demande de certificat d’immatriculation. Le coût de la nouvelle carte grise est conditionné par certains critères, dont l’émission de C02 et l’énergie. Le nombre de chevaux fiscaux, le genre de véhicule et la date de mise en circulation du véhicule influent également sur le coût de la carte grise.
La déclaration de cession se fait également en ligne où à l’issue, vous obtiendrez un code de cession ou un accusé d’enregistrement dans un établissement agréé. Lors de la cession d’un véhicule, il faut fournir certains papiers, dont la carte grise, la déclaration de cession, le certificat de non-gage et le procès-verbal de contrôle technique.
Il est à noter que depuis la mise en vigueur du SIV, le numéro d’immatriculation est valable à vie et ne changera pas même en cas de changement de propriétaire. Si un véhicule possède par contre d’anciennes plaques, un nouveau numéro d’immatriculation lui sera attribué.
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